Accusé de fraude sociale, ce retraité ne peut plus vivre qu’avec le RSA. Après constatation des faits, il est dans l’obligation de rembourser 20 ans de trop-perçus. Les détails de cette situation regrettable.
L’histoire de ce retraité a fait le tour de la toile. Tout cela a commencé en 2006. Cette année-là, l’homme a touché sa retraite personnelle d’un montant de 1 000 euros. Cependant, en même temps, il a bénéficié d’un autre versement pendant plusieurs années.
Il a également perçu une pension de réversion puisque son épouse était une allocataire de l’Agirc-Arrco. Quelques années plus tard, la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV), qui est le responsable du versement de sa retraite personnelle, a découvert le pot-aux rose.
Donc, ce retraité percevait à la fois une pension de retraite de base et une pension de réversion. Par contre, selon la loi, la pension de réversion est soumise à une condition de ressources. En effet, il existe un certain plafond à ne pas dépasser. Cependant, ce retraité l’a bel est bien excédé ce seuil en 2009.
Par ailleurs, il a omis de déclarer sa situation à la CNAV. Cinq en plus tard, la vérité a fini par éclater. L’organisme a accusé le retraité d’avoir fait de fausses déclarations en dissimulant la pension complémentaire et des capitaux mobiliers. Par conséquent, il doit rembourser 24 000 euros.
À la suite de cette condamnation, le retraité a saisi la justice pour contester la décision de la CNAV. En effet, il ne dispose pas d’assez de ressources pour s’acquitter de ses dettes. Pour se défendre, il a consenti qu’il y avait une erreur de sa part. Cependant, la CNAV insiste sur le fait qu’il était de mauvaise foi pour avoir dissimulé sa situation.
Malheureusement pour lui, il a fini par être accusé de fraude sociale. Selon l’avocat de la CNAV « la prescription s’étend au-delà de cinq ans en cas de fraude ». De surcroît, ce dernier a annoncé qu’il existe un délai butoir de vingt ans. Par conséquent, l’organisme peut recouvrir des créances de vingt ans.
Par la suite, l’affaire est arrivée à la Cour de Cassation. Encore une fois, la CNAV a obtenu gain de cause. Par conséquent, le retraité accusé de fraude doit rembourser les 24 000 euros de trop perçus. Puisque cette somme est trop élevée pour lui, il va devoir vivre avec le montant d’un RSA.