Dans cet article, nous allons vous parler de l’AAH et succession en répondant à une question qui titille la curiosité des bénéficiaires. L’allocation adulte handicapée est-elle récupérable sur la succession ? nous allons vous aider à comprendre. Dans ce sens, la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques rapporte que cette aide concerne 1,25 million de personnes en 2021.

AAH et succession


Pour évoquer le sujet de l’AAH et la succession, nous allons répondre à la question d’Annick, une habitante de La Caillère-Saint-Hilaire en Vendée. « L’allocation adulte handicapée est-elle reprise sur la succession ? » s’interroge-t-elle.

Dans ce sens, cette aide versée sous conditions de ressources, de situation familiale et professionnelle peut atteindre au maximum 971,37 €. Dernièrement, le déconjugalisation a permis de ne plus prendre en compte les revenus des conjoints dans le calcul d’attribution. Une bonne nouvelle pour les allocataires en couple qui entrera en vigueur à partir du 1er octobre 2023.
Toutefois, le montant de cette aide peut-il être repris sur la succession en cas de décès de la personne bénéficiaire ? Telle est la question.

Une reprise sur succession ?


En effet, certaines prestations, comme l’Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), sont récupérables sur la succession. Dans ce sens, il s’agit d’une procédure qui n’est pas automatique et qui dépend de plusieurs critères.

Apparemment, pour l’Aspa les sommes versées sont récupérées, uniquement si l’actif net de la succession est au moins égal à 100 000 € en métropole. Ce seuil passe à 150 000 € en Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Saint-Barthélemy et Saint-Martin.

Ainsi, cette situation capte notre attention sur l’AAH et la succession. Apparemment, les héritiers n’ont pas à rembourser les sommes qui ont été versées au bénéficiaire de l’AAH, selon service-public.fr. Toutefois, il faut impérativement informer la CAF ou la MSA du décès de la personne destinataire de l’aide. Notamment, pour ne pas continuer à toucher cette allocation indûment.

Les conditions d’attribution


En effet, pour bénéficier de l’AAH, il faut remplir un certain nombre de critères. Notamment, un taux d’incapacité d’au minimum 80 %, ou bien de 50 % à 79 % en cas de restriction substantielle et durable d’accès à un emploi.

Par ailleurs, il faut également avoir plus de 20 ans. Ou bien 16 ans pour une personne considérée comme plus à la charge de vos parents pour le bénéfice des prestations familiales. Le bénéficiaire doit également résider en France, mais il n’y a pas de critère de nationalité.

Et finalement, l’attribution de l’AAH tient compte des conditions de ressources. Un seuil de revenu annuel de 11 656 € pour une seule et sans enfant. Ce montant passe à 23 313 € avec deux enfants à charge.